Déposée par voie électronique le 6 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « N7 NATIONAL 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HCA domicilié(e) 27 Rue de l'Ecole - 62219 - WISQUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 925 231 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HCA, M. HERVE CHIQUET domicilié(e) 27 RUE de l'école - 62219 - WISQUES - France.
La marque N7 NATIONAL 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320228.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HCA, SARL - 27 Rue de l'Ecole - 62219 - WISQUES - France - SIREN 439925231
HCA, M. HERVE CHIQUET - 27 RUE de l'école - 62219 - WISQUES - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques.
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