Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MONBREAK
HC CONSULTANT, SAS

Numéro de dépôt :
4073469
Date de dépôt :
27/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MONBREAK de HC CONSULTANT

Présentation de la marque MONBREAK

Déposée le 27 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HC CONSULTANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MONBREAK »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HC CONSULTANT domicilié(e) 6 RUE GEORGES GERSHWIN - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 010 182 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HC CONSULTANT, Mme GAULIN MYRIAM domicilié(e) 6 RUE GEORGES GERSHWIN - 75012 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HC CONSULTANT a également déposé les autres marques suivantes : MONPAIN BY , MONSIEUR PAIN MADAME BRIOCHE


HC CONSULTANT, SAS - 6 RUE GEORGES GERSHWIN - 75012 - PARIS - France - SIREN 558010182


HC CONSULTANT, Mme GAULIN MYRIAM - 6 RUE GEORGES GERSHWIN - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637131 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires.