Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Human
HBS IMMOBILIER

Numéro de dépôt :
4463726
Date de dépôt :
22/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Human de HBS IMMOBILIER

Présentation de la marque Human

Déposée par voie électronique le 22 juin 2018 par HBS IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Human »

Le déposant est HBS IMMOBILIER domicilié(e) 28 Avenue Thiers - 33100 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HBS IMMOBILIER, Monsieur Benjamin SALAH domicilié(e) 28 Avenue Thiers - 33100 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HBS IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : Immobilier A Vie , REGARD NEUF , RINOV IMMOBILIER , ADRESSE PRO , Homemade , HUMAN IMMOBILIER , bien en valeur , RINOV


HBS IMMOBILIER - 28 Avenue Thiers - 33100 - BORDEAUX - France


HBS IMMOBILIER, Monsieur Benjamin SALAH - 28 Avenue Thiers - 33100 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Inscription le 28 février 2019 - Retrait partiel n°750141 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-28

Inscription le 18 juin 2019 - Rejet total n°758972 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Inscription le 18 juin 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°758870 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Inscription le 14 janvier 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°777344 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

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