Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LOTO FACIL
Numéro de dépôt :
3216387
Date de dépôt :
17/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque LOTO FACIL
Déposée le 17 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HBC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOTO FACIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HBC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 février 2004 - Rejet total n°387102 - Publication au BOPI 2004-02-17
Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17