Déposée le 29 octobre 1996 par HAZAN Thierry et THIM'OFFICE SNC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE MAIRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-49 du 6 décembre 1996.
Les déposants sont HAZAN Thierry, domicilié(e) 7 bis rue Jacques Dulud, 92200 NEUILLY/SEINE - France et THIM'OFFICE SNC, domicilié(e) 7 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAZAN Thierry - France.
La marque FRANCE MAIRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAZAN Thierry - 7 bis rue Jacques Dulud, 92200 NEUILLY/SEINE - France
THIM'OFFICE SNC - 7 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - France
HAZAN Thierry - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15
Inscription le 4 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366468 - Publication au BOPI 2003-03-04
Inscription le 26 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°255057 - Publication au BOPI 1998-05-26
Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49
Publicité; gestion des affaires commerciales - gestion fichiers informatiques - organisation manifestation à buts commerciaux et publicitaires.Communications par terminaux d'ordinateurs sur tous réseaux de télécommunications.Réseau télécommunications planétaires (internationales). Edition de livres et de revues Production de spectacles et films.Agences pour artistes.Organisation de concours en matière de divertissement
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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