Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Quality Pro
M. Hayssam ZEAITER, Agissant pour le compte de la société "Quality Pro" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4372416
Date de dépôt :
29/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Quality Pro de Hayssam ZEAITER

Présentation de la marque Quality Pro

Déposée par voie électronique le 29 juin 2017 par monsieur Hayssam ZEAITER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Quality Pro »

Le déposant est monsieur Hayssam ZEAITER domicilié(e) 1 rue Chopin - 91940 - Les Ulis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hayssam ZEAITER domicilié(e) 1 rue Chopin - 91940 - Les Ulis - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Hayssam ZEAITER, Agissant pour le compte de la société "Quality Pro" en cours de formation - 1 rue Chopin - 91940 - Les Ulis - France


M. Hayssam ZEAITER - 1 rue Chopin - 91940 - Les Ulis - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741327 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.