Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA BRUYERE FINANCE
Mme HAYEM Jeannette

Numéro de dépôt :
95599184
Date de dépôt :
27/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2005

Présentation de la marque LA BRUYERE FINANCE

Déposée le 27 novembre 1995 par madame HAYEM Jeannette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BRUYERE FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-01 du 5 janvier 1996.

Le déposant est madame HAYEM Jeannette domicilié(e) 1, place Stalingrad, 92150 SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme J. HAYEM LA BRUYERE FINANCE - France.

La marque LA BRUYERE FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BRUYERE FINANCE est expirée depuis le 27 novembre 2005.


Mme HAYEM Jeannette - 1, place Stalingrad, 92150 SURESNES - France


Mme J. HAYEM LA BRUYERE FINANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

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