Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Jet-Set
Numéro de dépôt :
3570979
Date de dépôt :
21/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Jet-Set
Déposée le 21 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Jet-Set »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22
Inscription le 17 août 2009 - Rejet total n°504146 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17