Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANTE DOM.
Numéro de dépôt :
1659070
Date de dépôt :
30/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2001
Présentation de la marque SANTE DOM.
Déposée le 30 avril 1991 par monsieur HAY Ly Eang auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANTE DOM. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANTE DOM. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659070.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE DOM. est expirée depuis le 30 avril 2001.
HAY Ly Eang a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40