Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU FONTENAY
Numéro de dépôt :
99824881
Date de dépôt :
16/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DU FONTENAY
Déposée le 16 novembre 1999 par HAWKINS SIMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU FONTENAY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet total n°308581 - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 2000-10-02