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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAVILAND
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Statum Color
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Statum Color
HAVILAND, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4283778
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2026
Statum Color de HAVILAND

Présentation de la marque Statum Color

Déposée par voie électronique le 29 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAVILAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Statum Color » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HAVILAND domicilié(e) 22 Rue de la Trémoille - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 994 337 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, M. Laurent BADIANE domicilié(e) 43 RUE de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Statum Color a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Statum Color arrivera à expiration en date du 29 juin 2026.

HAVILAND a également déposé les autres marques suivantes : GALET , (Marque figurative) , HAVILAND FRANCE LIMOGES , (Marque figurative) , 1842 , LIMOGES CASTEL , ALUMINITE , HAVILAND , ASTROPHORE , HAVILAND FRANCE MAITRE PORCELAINIER


HAVILAND, Société par actions simplifiée - 22 Rue de la Trémoille - 75008 - PARIS - France - SIREN 347994337


CABINET GRANGER, M. Laurent BADIANE - 43 RUE de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

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