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Marques déposées par HAVERLAN DOMINIQUE
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CHATEAU PONTET CAILLOU
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU PONTET CAILLOU
HAVERLAN DOMINIQUE, SCE

Numéro de dépôt :
3747104
Date de dépôt :
17/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CHATEAU PONTET CAILLOU de HAVERLAN DOMINIQUE

Présentation de la marque CHATEAU PONTET CAILLOU

Déposée par voie électronique le 17 juin 2010 par HAVERLAN DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU PONTET CAILLOU »

Le déposant est HAVERLAN DOMINIQUE, SCE domicilié(e) 35 RUE DU 8 MAI 1945 - 33640 - PORTETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAVERLAN DOMINIQUE domicilié(e) 35 RUE DU 8 MAI 1945 - 33640 - PORTETS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HAVERLAN DOMINIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DU BLAYES


HAVERLAN DOMINIQUE, SCE - 35 RUE DU 8 MAI 1945 - 33640 - PORTETS - France


HAVERLAN DOMINIQUE - 35 RUE DU 8 MAI 1945 - 33640 - PORTETS - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Inscription le 14 avril 2011 - Rejet total n°547223 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-14

Inscription le 14 avril 2011 - Rejet total n°547222 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-14

Vins.