Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROVACANCES
HAVEN LEISURE FRANCE (SA)

Numéro de dépôt :
1728639
Date de dépôt :
02/04/1985
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
02/04/1995

Présentation de la marque EUROVACANCES

Déposée le 2 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) HAVEN LEISURE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « EUROVACANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HAVEN LEISURE FRANCE domicilié(e) LE LAC DES REVES, 34970 LATTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me S. MOULIN, avocat - France.

La marque EUROVACANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1728639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROVACANCES est expirée depuis le 2 avril 1995.

HAVEN LEISURE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAMPOTEL , LES CAMPOTELS DE FRANCE


HAVEN LEISURE FRANCE (SA) - LE LAC DES REVES, 34970 LATTES - France


Me S. MOULIN, avocat - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-37

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