Déposée le 18 avril 1996 par la société HAVAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-21 du 24 mai 1996.
Le déposant est la société HAVAS domicilié(e) 136 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY S/SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 312 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET de BOISSE L.-A. de BOISSE - J.-P. COLAS, CONSEILS en PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621723.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAVAS - 136 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY S/SEINE - France - SIREN 542103312
CABINET de BOISSE L.-A. de BOISSE - J.-P. COLAS, CONSEILS en PROPRIETE INDUSTRIELLE - France
Inscription le 12 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293325 - Publication au BOPI 2000-01-12
Inscription le 18 mai 1999 - Concession de licence n°277520 - Publication au BOPI 1999-05-18
Inscription le 27 février 2003 - Changement de dénomination n°366288 - Publication au BOPI 2003-02-27
Inscription le 21 septembre 2005 - renonciation partielle n°418329 - Publication au BOPI 2005-09-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-39
Inscription le 27 septembre 1996 - Changement d'adresse n°206690 - Publication au BOPI 1996-09-27
Inscription le 2 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263234 - Publication au BOPI 1998-10-02
Inscription le 20 mai 1997 - Concession de licence n°237016 - Publication au BOPI 1997-05-20
Inscription le 17 juin 1997 - Concession de licence n°238751 - Publication au BOPI 1997-06-17
Inscription le 17 septembre 1997 - Concession de licence n°242856 - Publication au BOPI 1997-09-17
Inscription le 2 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263233 - Publication au BOPI 1998-10-02
Inscription le 17 septembre 1997 - Concession de licence n°242857 - Publication au BOPI 1997-09-17
Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21
Panneaux mobiles de signalisation, d'information, de communication et de publicité; signalisations lumineuses et mécaniques, signalisations publicitaires lumineuses et mobiles; appareils et instruments électriques ou électroniques de signalisation, de contrôle, appareils de traitement des informations ou données, supports pour l'enregistrement et la reproduction du son ou des images; appareils émetteurs et récepteurs de sons et images, appareils et instruments de saisie, de stockage, de traitement de textes, d'informations ou de données; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs notamment dans le domaine de la publicité, de la communication, de la mercatique, du multimédia; supports d'enregistrements magnétiques; disques compacts, disques compacts interactifs, optiques à mémoire morte; équipements pour le traitement de l'information; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs.Papier, carton et articles en papier ou en carton, à savoir adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, cartes à jouer, clichés, affiches, affichettes, porte-affiches en papier ou en carton, autocollants, formulaires, papier d'emballage, cartes postales, imprimés, billets (tickets) articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, matières plastiques pour l'emballage, à savoir: sacs, sachets, pochettes, feuilles d'emballage, caractères d'imprimerie, stylos, crayons, papier lumineux, revues, journaux, publications gratuites, périodiques, livres, annuaires, calendriers, prospectus, publications, registres, dictionnaires, répertoires, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs.Publicité et affaires.Publicité; services de promotion de produits, actions promotionnelles et publicitaires, affichage, location de panneaux publicitaires, diffusion d'annonces et de matériel publicitaires, publication de textes publicitaires; relations publiques; établissement de statistiques, location de machines et d'installation de bureau, reproduction de documents, études de marché.Conseils en communication en publicité, en mercatique, services permettant la gestion des marques, leur mercatique, gestion d'informations mercatiques et stratégiques d'une marque ou d'une entreprise, services de conception et de création de marques et d'enseignes,sondages d'opinion notamment en matière politique, organisation d'exposition à but de publicité, distribution de prospectus à but publicitaire; recherches de marchés, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, services de conseils pour l'organisation des affaires, services de régie publicitaire, abonnement à des journaux pour des tiers, informations d'affaires, services de saisie, de traitement et d'exploitation de données, gestion de fichiers informatiques, compilation, traitement de données.Assurances et finances.Affaires bancaires; gestion d'immeubles; évaluation de biens immobiliers; constitution de capitaux pour buts lucratifs; investissements de capitaux; consultation et recherches concernant le crédit; emprunts; estimations immobilières; financements; financements d'opérations immobilières; opération et transactions financières; gérances de fortunes; direction de biens immobiliers; investissements; investissements de capitaux; opérations monétaires, financières, placement de fonds; transactions financières. Communications; relations avec la presse; télécommunications, télécommunications multimédias; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie tématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées; messagerie électronique; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur; transmission d'informations par codes télématiques; transmission d'informations contenues dans les banques de données; services de messagerie en ligne; service de transmission, service de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur; service de communication électronique et par ordinateur; service d'échange électronique de données; agences de presse et d'information; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques; services de télex; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision; transmission de sons et d'images par satellites; collection et distribution d'informations, services télématiques par code d'accès.Affrètement, accompagnement de voyageurs, transport de voyageurs, transport de marchandises, agence de tourisme et de voyages, informations en matière de transport et de tourisme, réservation de places de transport, organisation de croisières et d'excursions,visites touristiques, organisation de voyages, réservation pour les voyages, location de véhicules, distribution de journaux directement ou par La Poste; dépôt, gardiennage d'habits; location de garages et de véhicules.Enseignement par correspondance, cours par correspondance, instruction ; éducation et divertissement, notamment radiophonique ou télévisuel; publication et édition de livres, de journaux et de revues; production de films; location de films cinématographiques, de revues; location de postes de radio et de télévision; organisation de compétitions sportives; organisation de jeux et concours, cours donnés dans le cadre de séminaires; activités sportives et culturelles, séminaires, stages, conférences, forums, colloques et cours; organisation de salons et expositions; services d'enregistrement, de reproduction du son et des images, réservation de places pour les spectacles.Gestion de lieux d'expositions; services d'hébergement, de réservation de chambres, agences de logement; services hôteliers, réservation d'hôtels; services de restauration, restauration à service rapide et permanent; services de massages; services de protection et de surveillance de personnes, de bâtiments et d'objets de valeur; conseils et établissement de plans; services de consultations techniques et expertises ; services et travaux d'architectes, d'ingénieurs, de jardiniers-paysagistes; imprimerie, photographie, bureau de rédaction, reportages; services d'interprète, de traduction; services d'informations météorologiques; programmation pour ordinateurs; locations d'installations de traitement d'informations; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, conception et élaboration de logiciels, téléchargement, club de rencontres et consultations dans le domaine du multimédia, de la télématique, de l'informatique et des télécommunications; filmage sur bandes vidéo; exploitation de brevets, à savoir : transfert, mise à disposition de savoir-faire, concessions de licences
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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