Déposée le 11 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) HAVAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAVAS 07 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-29 du 16 juillet 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HAVAS domicilié(e) 2, Allée de Longchamp,92150 SURESNES - 92150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 480 265 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
La marque HAVAS 07 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAVAS Société Anonyme - 2, Allée de Longchamp,92150 SURESNES - 92150 - France - SIREN 335480265
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-46
Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29
Publicité, affaires à savoir : aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires ; publicité notamment avec services de promotion de produits et/ou de services, actions promotionnelles et publicitaires, affichage, location de panneaux publicitaires, diffusion d'annonces et de matériels publicitaires, à savoir : tracts, prospectus, échantillons et imprimés ; publication de textes publicitaires ; relations publiques, établissement de statistiques, reproduction de documents, études de marché, conseils et communication en publicité, en mercatique, service administratif permettant la gestion des marques, leur mercatique, gestion d'informations mercatiques et stratégiques d'une marque ou d'une entreprise, sondages d'opinion notamment en matière politique, organisation d'exposition à but de publicité ; relation avec la presse. Télécommunications, télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques et télévisées ; messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne, services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées par ordinateurs ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques, services de télex, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; transmission de sons et d'images par satellites ; collection et distribution d'informations, transmission d'informations par voie télématique accessible par code d'accès ; transmission d'informations par le réseau d'Internet, communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, revues ; production et location de films, d'enregistrement audio-visuels ; organisation et conduite de conférences, colloques, congrès, séminaires ; organisation de salons et d'expositions. Services de conception et d'élaboration de marques et d'enseignes.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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