Déposée le 10 novembre 1999 par la société HAVAS NUMERIQUE (société en nom collectif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ATMEDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-51 du 17 décembre 1999.
Le déposant est la société HAVAS NUMERIQUE (société en nom collectif domicilié(e) 12, avenue d'Italie, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 556 729 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER & ASSOCIÉS S.E.L.A.FA. de C.P.I. - France.
La marque ATMEDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAVAS NUMERIQUE (société en nom collectif) - 12, avenue d'Italie, 75013 PARIS - France - SIREN 423556729
LERNER & ASSOCIÉS S.E.L.A.FA. de C.P.I. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-04
Inscription le 27 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°355352 - Publication au BOPI 2002-09-27
Inscription le 27 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297649 - Publication au BOPI 2000-03-27
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches ; publications électroniques ; cassettes audio et cassettes vidéo, cédéroms, disques numériques ; bases de données informatiques ; tous ces produits étant notamment consacrés au domaine de la santé, de la médecine et de la pharmacie et aux activités paramédicales. Télécommunications, agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; transmissions d'informations par téléscripteurs ; transmission de messages, de vidéogrammes, services de communication d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de sélection et de transmission d'informations, de sons, d'images par centres serveurs ; services de sélection et de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; tous ces services étant notamment consacrés au domaine de la santé, de la médecine et de la pharmacie et aux activités paramédicales. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; informations en matière de santé, médecine et pharmacie et sur les activités paramédicales ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires à savoir services de conception et réalisation de sites destinés à des réseaux numériques de communication ; services d'analyses, de tests, d'essais et d'évaluation techniques de produits et de services ; services juridiques ; services d'imprimerie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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