CREABITAT
Présentation de la marque CREABITAT
Déposée le 10 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) HAVAS EXPOSIUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CREABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CREABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREABITAT est expirée depuis le 10 septembre 2009.
HAVAS EXPOSIUM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03
Inscription le 15 décembre 2008 - Concession de licence n°487696 - Publication au BOPI 2008-12-15
Inscription le 7 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°471914 - Publication au BOPI 2008-04-07
Inscription le 7 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°471910 - Publication au BOPI 2008-04-07
Inscription le 7 avril 2008 - Changement de dénomination n°471911 - Publication au BOPI 2008-04-07
Inscription le 7 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°471912 - Publication au BOPI 2008-04-07
Inscription le 7 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°471909 - Publication au BOPI 2008-04-07
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42