Déposée le 13 août 1999 par la Société Anonyme (SA) HAVAS EDUCATION REFERENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « 4 mains » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-38 du 17 septembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HAVAS EDUCATION REFERENCE domicilié(e) 21, Rue du Montparnasse, 75006 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 291 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque 4 mains a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807848.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAVAS EDUCATION REFERENCE, société anonyme - 21, Rue du Montparnasse, 75006 PARIS - France - SIREN 393291042
CABINET REGIMBEAU - France
Inscription le 1 février 2005 - Transmission totale de propriété n°406999 - Publication au BOPI 2005-02-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03
Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38
Produits de l'imprimerie à savoir : imprimés, livres, périodiques, publications imprimées, journaux, magazines, dictionnaires, encyclopédies, ouvrages thématiques, compilations, recueils, anthologies, chronologies, catalogues et brochures, manuels d'ordinateurs, manuels de logiciels. Edition, services de formation et d'enseignement de la lecture, publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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