PACTO NAVIO
Présentation de la marque PACTO NAVIO
Déposée par voie électronique le 29 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) HAVANA CLUB HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTO NAVIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PACTO NAVIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTO NAVIO arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.
HAVANA CLUB HOLDING a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40