Hauts-de-Seine Habitat – OPH, Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4067337
Date de dépôt :
06/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/02/2024
Présentation de la marque HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Déposée le 6 février 2014 par la société Hauts-de-Seine Habitat – OPH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « HAUTS-DE-SEINE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la société Hauts-de-Seine Habitat – OPH domicilié(e) 45 rue Paul Vaillant-Couturier - 92532 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 279 200 224 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hauts-de-Seine Habitat – OPH, M. Vanoverschelde Damien domicilié(e) 45 rue Paul Vaillant-Couturier - 92532 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque HAUTS-DE-SEINE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067337.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Hauts-de-Seine Habitat – OPH, Etablissement Public Industriel et Commercial - 45 rue Paul Vaillant-Couturier - 92532 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France - SIREN 279200224
Hauts-de-Seine Habitat – OPH, M. Vanoverschelde Damien - 45 rue Paul Vaillant-Couturier - 92532 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 19 janvier 2015 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°640690 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-19
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; plaques commémoratives métalliques ;
Clés USB ; CD-Roms ; DVD-Roms ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; tableaux d'affichage électroniques ; vêtement de protection contre les accidents, les radiations et le feu ;
Porte-clefs de fantaisie ;
Articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; brochures ; calendriers ; machines d'affranchissement de courrier [machines de bureau] ; autocollants [articles de papeterie] ; blocs [papeterie] ; carnets ; chemises pour documents ; fournitures pour l'écriture / fournitures pour écrire ; enveloppes [papeterie] ; formulaires / formules ; papier à en-tête ; livrets ; périodiques ; plans ; cartes de voeux ; cartes de visite ; cartons d'invitation ; bannières en papier ; panneaux d'informations et publicitaires en papier ou en carton ; lettres d'information ;
Plaques commémoratives non métalliques ;
Services de transmission d'informations par réseau Internet, Extranet, Intranet, messagerie sécurisée ;
Location de garages ou de places de stationnement ;
Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Production de films autres que films publicitaires diffusés sur clés USB, CD-Roms, DVD-Roms, réseau Internet, Intranet ; édition et publication de brochures, lettres d'informations, périodiques, magazines, imprimés, tracts, cartes de voeux, cartes de visite, cartons d'invitation sur tous types de supports ;
Maisons de retraite pour personnes âgées.
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