Déposée le 15 décembre 2003 par HAUTIERE CHRISTIAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « DESTRUDATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-04 du 23 janvier 2004.
Le déposant est HAUTIERE CHRISTIAN domicilié(e) 87 A RUE D'ANTRAIN - 35000 - RENNES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVOCAT domicilié(e) 26 B BOULEVARD DE RENNES - 35300 - FOUGERES - France.
La marque DESTRUDATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262853.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DESTRUDATA est expirée depuis le 15 décembre 2023.
HAUTIERE CHRISTIAN - 87 A RUE D'ANTRAIN - 35000 - RENNES - France
AVOCAT - 26 B BOULEVARD DE RENNES - 35300 - FOUGERES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-21
Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2013 n°2541587 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-10-11
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Ramassage, enlèvement et transport de déchets. Ramassage, enlèvement et transport de documents papier ou supports d'information enregistrés similaires au rebut. Dechiquetage, broyage, destruction, incinération de déchets, de documents papiers ou supports d'information enregistrés similaires au rebut. Etude (conception) de système de déchiquetage, broyage, destruction de documents papier ou supports d'information enregistrés similaires.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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