Déposée le 23 juillet 2012 par l'association loi 1901 HAUTES ETUDES D'INGENIEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GROUPE HEI ISA ISEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 HAUTES ETUDES D'INGENIEUR domicilié(e) 13, rue de Toul - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 706 997 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque GROUPE HEI ISA ISEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAUTES ETUDES D'INGENIEUR, Association Loi 1901 - 13, rue de Toul - 59000 - LILLE - France - SIREN 783706997
CABINET GUIU – JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, à la direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; consultation pour les questions de personnel ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité radiophonique ou télévisée ; relations publiques.
Education ; formation ; enseignement ; orientation professionnelle (conseil en matière d'éducation et de formation) ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires).
Recherches scientifiques, techniques et industrielles (recherches et développement de nouveaux produits) ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; essais de matériaux ; consultations professionnelles en matière d'ordinateur (sans rapport avec la conduite des affaires) ; étude de projets techniques ; exploitation de brevets (travaux d'ingénieur et expertise technique) ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs.
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