Déposée par voie électronique le 18 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Hauterives
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMARTFONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Hauterives domicilié(e) 62 rue de Versailles - 78150 - Le Chesnay - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 692 889 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hauterives, M. Yves Goblet domicilié(e) 62 rue de Versailles - 78150 - Le Chesnay - France.
La marque SMARTFONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234930.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Hauterives, SAS - 62 rue de Versailles - 78150 - Le Chesnay - France - SIREN 521692889
Hauterives, M. Yves Goblet - 62 rue de Versailles - 78150 - Le Chesnay - France
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;
Emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conseils en technologie de l'information.
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