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Marques déposées par Haute-Savoie HABITAT
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FAMILLE HABITAZ
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FAMILLE HABITAZ
Haute-Savoie HABITAT

Numéro de dépôt :
4598054
Date de dépôt :
12/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2029
FAMILLE HABITAZ de Haute-Savoie HABITAT

Présentation de la marque FAMILLE HABITAZ

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2019 par Haute-Savoie HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAMILLE HABITAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-49 du 6 décembre 2019.

Le déposant est Haute-Savoie HABITAT domicilié(e) 2 rue Marc Leroux - 74000 - ANNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Haute-Savoie HABITAT, Monsieur Pierre-Yves ANTRAS domicilié(e) 2 rue Marc Leroux - 74 000 - ANNECY - France.

La marque FAMILLE HABITAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4598054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAMILLE HABITAZ arrivera à expiration en date du 12 novembre 2029.


Haute-Savoie HABITAT - 2 rue Marc Leroux - 74000 - ANNECY - France


Haute-Savoie HABITAT, Monsieur Pierre-Yves ANTRAS - 2 rue Marc Leroux - 74 000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Gérance de biens immobiliers.