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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAUTE SAISON AU CAPITAL DE 100.000 F
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LES MARCHÉS FLOTTANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES MARCHÉS FLOTTANTS
HAUTE SAISON SARL AU CAPITAL DE 100.000 F

Numéro de dépôt :
99819424
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2009

Présentation de la marque LES MARCHÉS FLOTTANTS

Déposée le 14 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAUTE SAISON AU CAPITAL DE 100.000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MARCHÉS FLOTTANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAUTE SAISON AU CAPITAL DE 100.000 F domicilié(e) 38 RUE GABRIEL PERI, 31000 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 941 547 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAUTE SAISON PAUL COHEN GERANT - France.

La marque LES MARCHÉS FLOTTANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MARCHÉS FLOTTANTS est expirée depuis le 14 octobre 2009.

HAUTE SAISON AU CAPITAL DE 100.000 F a également déposé les autres marques suivantes : LA CARAVANE FLOTTANTE


HAUTE SAISON SARL AU CAPITAL DE 100.000 F - 38 RUE GABRIEL PERI, 31000 TOULOUSE - France - SIREN 401941547


HAUTE SAISON PAUL COHEN GERANT - France


Inscription le 1 mars 2001 - Rejet partiel n°316760 - Publication au BOPI 2001-03-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

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