Déposée le 24 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAUTE DEFINITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « REPORT BASE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAUTE DEFINITION domicilié(e) Bât B, 7 allée Claude DEBUSSY,69136 ECULLY (dossier no 2367785) - 69136 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 894 675 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAUTE DEFINITION SARL domicilié(e) Espace Européen, Bât. B, 7, allée Claude Debussy,69136 ECULLY cedex (dossier no 2367785) - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAUTE DEFINITION SARL - Bât B, 7 allée Claude DEBUSSY,69136 ECULLY (dossier no 2367785) - 69136 - France - SIREN 380894675
HAUTE DEFINITION SARL - Espace Européen, Bât. B, 7, allée Claude Debussy,69136 ECULLY cedex (dossier no 2367785) - France
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2008 n°2367785 - Publication au BOPI 2008-03-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50
Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32
Programmes informatiques relatifs aux besoins de publications, de prévisions et d'aide à la décision : Comptable (obligations de publications des comptes annuels et liasse fiscale ; consolidation et intégration fiscale) Analytique (publications personnalisées par services, par activités, par affaires,...) Financière (contrôle budgétaire).
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