HADOPI

HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES ŒUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (HADOPI), Autorité publique indépendante

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésique, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; appareils pour l'enregistrement de temps ; appareils pour l'enregistrement de distances ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; ordinateurs ; imprimantes d'ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; repose-poignets pour matériel informatiques ; tapis de souris ; publications électroniques téléchargeables.

Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; fournitures scolaires ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; peintures (tableaux) encadrées ou non ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences.

Traitement de matériaux à savoir développement de pellicules photographiques, tirage de photographies, traitement des films cinématographiques, encadrement d'œuvres d'art, imprimerie.

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de musées (présentation, exposition).

Services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'œuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs.

Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport.