Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIAM 2 VOTRE ESPACE D'ACCREDITATION
Haute Autorité de Santé, Autorité publique indépendante

Numéro de dépôt :
4223473
Date de dépôt :
03/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/11/2025
SIAM 2 VOTRE ESPACE D\'ACCREDITATION de Haute Autorité de Santé

Présentation de la marque SIAM 2 VOTRE ESPACE D'ACCREDITATION

Déposée le 3 novembre 2015 par Haute Autorité de Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SIAM 2 VOTRE ESPACE D'ACCREDITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est Haute Autorité de Santé, Autorité publique indépendante domicilié(e) 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Sachs Ariane, HAS domicilié(e) 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX - France.

La marque SIAM 2 VOTRE ESPACE D'ACCREDITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223473.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIAM 2 VOTRE ESPACE D'ACCREDITATION arrivera à expiration en date du 3 novembre 2025.

Haute Autorité de Santé a également déposé les autres marques suivantes : reco2clics , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT TRAVAILLER EN EQUIPE PROGRAMME D'AMELIORATION CONTINUE DU TRAVAIL EN EQUIPE PACTE , e-Satis , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE , CALISTA , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED , CALISTA V2020 , FORMAT 2 CLICS , JAM – JOURNAL DE L'ACCREDITATION DES MEDECINS , Scope Santé


Haute Autorité de Santé, Autorité publique indépendante - 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX - France


Mme Sachs Ariane, HAS - 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts ; (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-Rom, DVD-Rom, DVD et autres ; supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à ; partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission ; et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; applications logicielles ; téléchargeables sur téléphones mobiles, Smartphones, tablettes électroniques ; base de données ; informatique ; logiciel de gestion de base de données ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles ; de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des ; appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; cahiers ; carnets ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures [papeterie] ; dossiers ; [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles [papeterie] ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; fournitures pour écrire ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues ; [périodiques] ; fichiers de registre ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de base de données ; compilation de données dans des bases de données informatisées ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques ; services de traitement ; de données ; informations statistiques ; services de revues de presse ; tenue de registre pour les tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications ; radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique ; (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Conception et développement de logiciels de base de données ; maintenance et ; mise à jour de base de données ; hébergement de base de données ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatique ; stockage électronique de données ; informatique en nuage ; conception de systèmes informatiques.