Haute Autorité de santé, Autorité publique indépendante à caractère scientifique
Numéro de dépôt :
4213023
Date de dépôt :
25/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/09/2025
Présentation de la marque SARA VOTRE ESPACE DE CERTIFICATION
Déposée le 25 septembre 2015 par Haute Autorité de santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SARA VOTRE ESPACE DE CERTIFICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est Haute Autorité de santé, Autorité publique indépendante à caractère scientifique domicilié(e) 2 av du stade de France - 93218 - SAINT DENIS Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Haute Autorité de santé, Mme Abelmann Caroline domicilié(e) 2 av du stade de France - 93218 - SAINT DENIS Cedex - France.
La marque SARA VOTRE ESPACE DE CERTIFICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213023.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Haute Autorité de santé, Autorité publique indépendante à caractère scientifique - 2 av du stade de France - 93218 - SAINT DENIS Cedex - France
Haute Autorité de santé, Mme Abelmann Caroline - 2 av du stade de France - 93218 - SAINT DENIS Cedex - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Inscription le 25 mai 2016 - Retrait partiel n°670554 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-25
Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
CD-Rom, DVD-Rom, DVD ; logiciels ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; applications pour Smartphone ; tous ces produits concernant exclusivement le domaine de la santé.
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; livrets ; manuels ; périodiques ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ; tous ces produits concernant exclusivement le domaine de la santé.
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; informations statistiques ; établissement de statistiques ; compilation de statistiques ; services de compilation d'informations statistiques ; tous ces services exclusivement dans le domaine de la santé.
Services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de données et de fichiers informatiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forum de discussion sur l'Internet ; tous ces services exclusivement dans le domaine de la santé.
Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; tous ces services exclusivement dans le domaine de la santé.
Services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de ; médecine alternative ; services de cliniques médicales ; consultation en matière de pharmacie ; hospices (maisons d'assistance) ; services thérapeutiques ; services de télémédecine.
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