reco2clics

HAUTE AUTORITE DE SANTE, AUTORITE PUBLIQUE INDEPENDANTE

Présentation de la marque reco2clics

Déposée le 10 octobre 2011 par HAUTE AUTORITE DE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « reco2clics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est HAUTE AUTORITE DE SANTE, AUTORITE PUBLIQUE INDEPENDANTE domicilié(e) 2 AVENUE DU STADE DE FRANCE - 93218 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAUTE AUTORITE DE SANTE domicilié(e) 2 AVENUE DU STADE DE FRANCE - 93218 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France.

La marque reco2clics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque reco2clics est expirée depuis le 10 octobre 2021.

HAUTE AUTORITE DE SANTE a également déposé les autres marques suivantes : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT TRAVAILLER EN EQUIPE PROGRAMME D'AMELIORATION CONTINUE DU TRAVAIL EN EQUIPE PACTE , e-Satis , SIAM 2 VOTRE ESPACE D'ACCREDITATION , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE , CALISTA , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED , CALISTA V2020 , FORMAT 2 CLICS , JAM – JOURNAL DE L'ACCREDITATION DES MEDECINS , Scope Santé