Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Points clés et solutions
Haute Autorité de Santé, Autorité publique indépendante

Numéro de dépôt :
4011416
Date de dépôt :
07/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/05/2023
Points clés et solutions de Haute Autorité de Santé

Présentation de la marque Points clés et solutions

Déposée le 7 mai 2013 par Haute Autorité de Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Points clés et solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est Haute Autorité de Santé, Autorité publique indépendante domicilié(e) 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE Cede - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Haute Autorité de Santé, Mme Vincent Christine domicilié(e) 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex - France.

La marque Points clés et solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011416.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Points clés et solutions est expirée depuis le 7 mai 2023.

Haute Autorité de Santé a également déposé les autres marques suivantes : reco2clics , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT TRAVAILLER EN EQUIPE PROGRAMME D'AMELIORATION CONTINUE DU TRAVAIL EN EQUIPE PACTE , e-Satis , SIAM 2 VOTRE ESPACE D'ACCREDITATION , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE , CALISTA , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED , CALISTA V2020 , FORMAT 2 CLICS , JAM – JOURNAL DE L'ACCREDITATION DES MEDECINS


Haute Autorité de Santé, Autorité publique indépendante - 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE Cede - France


Haute Autorité de Santé, Mme Vincent Christine - 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.