JAM – JOURNAL DE L'ACCREDITATION DES MEDECINS

HAUTE AUTORITE DE SANTE, AUTORITE PUBLIQUE INDEPENDANTE

Présentation de la marque JAM – JOURNAL DE L'ACCREDITATION DES MEDECINS

Déposée le 18 avril 2011 par HAUTE AUTORITE DE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JAM – JOURNAL DE L'ACCREDITATION DES MEDECINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est HAUTE AUTORITE DE SANTE, AUTORITE PUBLIQUE INDEPENDANTE domicilié(e) 2 AVENUE DU STADE DE FRANCE - 93218 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAUTE AUTORITE DE SANTE domicilié(e) 2 AVENUE DU STADE DE FRANCE - 93218 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France.

La marque JAM – JOURNAL DE L'ACCREDITATION DES MEDECINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAM – JOURNAL DE L'ACCREDITATION DES MEDECINS est expirée depuis le 18 avril 2021.

HAUTE AUTORITE DE SANTE a également déposé les autres marques suivantes : reco2clics , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT TRAVAILLER EN EQUIPE PROGRAMME D'AMELIORATION CONTINUE DU TRAVAIL EN EQUIPE PACTE , e-Satis , SIAM 2 VOTRE ESPACE D'ACCREDITATION , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE , CALISTA , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED , CALISTA V2020 , FORMAT 2 CLICS , Scope Santé