HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED
Marque enregistrée - Marque en vigueur
HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED
Haute Autorité de Santé, Autorité publique indépendante
Numéro de dépôt :
4141169
Date de dépôt :
03/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/12/2024
Présentation de la marque HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED
Déposée le 3 décembre 2014 par Haute Autorité de Santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est Haute Autorité de Santé, Autorité publique indépendante domicilié(e) 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Haute Autorité de Santé, Mme Vincent Christine domicilié(e) 266 avenue du Président Wilson - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France.
La marque HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141169.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED arrivera à expiration en date du 3 décembre 2024.
Haute Autorité de Santé, Autorité publique indépendante - 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France
Haute Autorité de Santé, Mme Vincent Christine - 266 avenue du Président Wilson - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques ; acoustiques ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations ; ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; logiciels de compilation ; tapis de souris ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB. Appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; applications pour Smartphone ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; articles de papeterie ; badge en papier ou carton ; blocs (papeterie) ; boîtes de classement pour dossiers ; boîtes en carton ou en papier ; brochures ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes de visites professionnelles ; cartes géographiques ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; crayons ; dossiers (papeterie), enveloppes (papeterie) ; gommes à effacer ; crayons ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papiers à lettres ; papiers à en-tête ; périodiques ; porte-crayons ; porte-mines ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ; rapports de recherche imprimés ;
Éducation ; formation ; coaching (formation) ; formation pratique (démonstration) ; information en matière d'éducation ; cour par correspondance ; publication de livres ; brochures ; rapports ; périodiques ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ;
Services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de cliniques médicales ; consultation en matière de pharmacie ; hospices (maisons d'assistance) ; services thérapeutiques ; services de télémédecine.
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