Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante
Numéro de dépôt :
4390171
Date de dépôt :
23/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2027
Présentation de la marque HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par la société Haute Autorité de santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est la société Haute Autorité de santé domicilié(e) 5 avenue du Stade de France - 93218 - Saint Denis la Plaine Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 000 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Christine Vincent domicilié(e) 5 avenue du stade de France - 93218 - Saint Denis la Plaine Cedex - France.
La marque HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante - 5 avenue du Stade de France - 93218 - Saint Denis la Plaine Cedex - France - SIREN 110000445
Mme. Christine Vincent - 5 avenue du stade de France - 93218 - Saint Denis la Plaine Cedex - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; batteries pour cigarettes électroniques ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.
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