FORMAT 2 CLICS

HAUTE AUTORITE DE SANTE, AUTORITE PUBLIQUE INDEPENDANTE

Présentation de la marque FORMAT 2 CLICS

Déposée le 30 juillet 2012 par la société HAUTE AUTORITE DE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMAT 2 CLICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est la société HAUTE AUTORITE DE SANTE domicilié(e) 2 AVENUE DU STADE DE FRANCE - 93218 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 000 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAUTE AUTORITE DE SANTE, Mme VINCENT Christine domicilié(e) 2 AVENUE DU STADE DE FRANCE - 93218 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France.

La marque FORMAT 2 CLICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938417.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAT 2 CLICS est expirée depuis le 30 juillet 2022.

HAUTE AUTORITE DE SANTE a également déposé les autres marques suivantes : reco2clics , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT TRAVAILLER EN EQUIPE PROGRAMME D'AMELIORATION CONTINUE DU TRAVAIL EN EQUIPE PACTE , e-Satis , SIAM 2 VOTRE ESPACE D'ACCREDITATION , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE , CALISTA , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED , CALISTA V2020 , JAM – JOURNAL DE L'ACCREDITATION DES MEDECINS , Scope Santé