e-Satis

Haute Autorité de santé, Autorité publique indépendante à caractère scientifique

Présentation de la marque e-Satis

Déposée le 17 septembre 2015 par la société Haute Autorité de santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « e-Satis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la société Haute Autorité de santé domicilié(e) 5 avenue du stade de France - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 100 000 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Haute Autorité de santé, Madame Christine Vincent domicilié(e) 5 avenue du stade de France - 93218 - SAINT-DENIS LA PLAINE cedex - France.

La marque e-Satis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-Satis arrivera à expiration en date du 17 septembre 2025.

Haute Autorité de santé a également déposé les autres marques suivantes : reco2clics , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT TRAVAILLER EN EQUIPE PROGRAMME D'AMELIORATION CONTINUE DU TRAVAIL EN EQUIPE PACTE , SIAM 2 VOTRE ESPACE D'ACCREDITATION , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE , CALISTA , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED , CALISTA V2020 , FORMAT 2 CLICS , JAM – JOURNAL DE L'ACCREDITATION DES MEDECINS , Scope Santé