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Marques déposées par Haute Autorité de santé
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DPC & Pratiques
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DPC & Pratiques
Haute Autorité de santé, Autorité publique indépendante

Numéro de dépôt :
3733333
Date de dépôt :
19/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2020
DPC & Pratiques de Haute Autorité de santé

Présentation de la marque DPC & Pratiques

Déposée le 19 avril 2010 par Haute Autorité de santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DPC & Pratiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est Haute Autorité de santé, Autorité publique indépendante domicilié(e) 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT DENIS LA PLAINE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Haute Autorité de santé domicilié(e) 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT DENIS LA PLAINE Cedex - France.

La marque DPC & Pratiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DPC & Pratiques est expirée depuis le 19 avril 2020.

Haute Autorité de santé a également déposé les autres marques suivantes : reco2clics , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT TRAVAILLER EN EQUIPE PROGRAMME D'AMELIORATION CONTINUE DU TRAVAIL EN EQUIPE PACTE , e-Satis , SIAM 2 VOTRE ESPACE D'ACCREDITATION , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE , CALISTA , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED , CALISTA V2020 , FORMAT 2 CLICS , JAM – JOURNAL DE L'ACCREDITATION DES MEDECINS


Haute Autorité de santé, Autorité publique indépendante - 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT DENIS LA PLAINE Cedex - France


Haute Autorité de santé - 2 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT DENIS LA PLAINE Cedex - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.