Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Haute Autorité de Santé
/
CALISTA CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Demande publiée - Marque en non vigueur

CALISTA CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Haute Autorité de Santé

Numéro de dépôt :
4604593
Date de dépôt :
02/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2029
CALISTA CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE de Haute Autorité de Santé

Présentation de la marque CALISTA CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par Haute Autorité de Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CALISTA CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019. .

Le déposant est Haute Autorité de Santé domicilié(e) 5 avenue du Stade de France - 93218 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Haute Autorité de Santé, Madame Marjolaine BARBIOT domicilié(e) 5 avenue du Stade de France - 93218 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 44

Haute Autorité de Santé a également déposé les autres marques suivantes : reco2clics , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT TRAVAILLER EN EQUIPE PROGRAMME D'AMELIORATION CONTINUE DU TRAVAIL EN EQUIPE PACTE , e-Satis , SIAM 2 VOTRE ESPACE D'ACCREDITATION , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE , CALISTA , HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE SECURITE DU PATIENT COMMUNIQUER – IMPLIQUER LE PATIENT SITUATION ANTECEDENTS EVALUATION DEMANDE SAED , CALISTA V2020 , FORMAT 2 CLICS , JAM – JOURNAL DE L'ACCREDITATION DES MEDECINS


Haute Autorité de Santé - 5 avenue du Stade de France - 93218 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France


Haute Autorité de Santé, Madame Marjolaine BARBIOT - 5 avenue du Stade de France - 93218 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; brochures ;

Publicité ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de conférences ;

Services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.