Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par Haute Autorité de Santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CALISTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est Haute Autorité de Santé domicilié(e) 5 avenue du Stade de France - 93218 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Haute Autorité de Santé, Madame Marjolaine BARBIOT domicilié(e) 5 avenue du Stade de France - 93218 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France.
La marque CALISTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Haute Autorité de Santé - 5 avenue du Stade de France - 93218 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France
Haute Autorité de Santé, Madame Marjolaine BARBIOT - 5 avenue du Stade de France - 93218 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; brochures ;
Publicité ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de conférences ;
Services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.
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