Marque expirée - Marque en non vigueur
Chevalier Saint-Sauveur
Numéro de dépôt :
99799430
Date de dépôt :
22/06/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/06/2019
Présentation de la marque Chevalier Saint-Sauveur
Déposée le 22 juin 1999 par HAUT ST SAUVEURTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Chevalier Saint-Sauveur »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Chevalier Saint-Sauveur est expirée depuis le 22 juin 2019.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2009 n°2409409 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-05