Marque enregistrée - Marque en vigueur

Grateloup Terre de Famille
SCEA Haut Saint sauveur

Numéro de dépôt :
4476080
Date de dépôt :
13/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2028
Grateloup Terre de Famille de Haut Saint sauveur

Présentation de la marque Grateloup Terre de Famille

Déposée par voie électronique le 13 août 2018 par Haut Saint sauveurTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Grateloup Terre de Famille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-36 du 7 septembre 2018.

Le déposant est Haut Saint sauveurTODO domicilié(e) Route de grateloup - 24520 - Saint Sauveur - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GEROME MORAND MONTEIL domicilié(e) 36 ROUTE DE GRATELOUP - 24520 - SAINT SAUVEUR - France.

La marque Grateloup Terre de Famille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4476080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Grateloup Terre de Famille arrivera à expiration en date du 13 août 2028.

Haut Saint sauveur a également déposé les autres marques suivantes : X VIN Divin par Terre Vieille , Terre Vieille L'Ambroisie


SCEA Haut Saint sauveur - Route de grateloup - 24520 - Saint Sauveur - France


Monsieur GEROME MORAND MONTEIL - 36 ROUTE DE GRATELOUP - 24520 - SAINT SAUVEUR - France


Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Vins.