Association haut-rhinoise d'Aide aux Personnes Agées (association) régie par les dispositions de droit local
Numéro de dépôt :
98731029
Date de dépôt :
29/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2008
Présentation de la marque LE FANAL
Déposée le 29 avril 1998 par l'association loi 1901 haut-rhinoise d'Aide aux Personnes Agées (association) régie par les dispositions de droit local
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE FANAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-24 du 12 juin 1998.
Le déposant est l'association loi 1901 haut-rhinoise d'Aide aux Personnes Agées (association) régie par les dispositions de droit local domicilié(e) Siège : 75 allée Gluck, BP 2147, 68060 MULHOUSE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 950 717 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francis BOCKEL Président Association haut-rhinoise d'Aide aux Personnes Agées - France.
La marque LE FANAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98731029.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association haut-rhinoise d'Aide aux Personnes Agées (association) régie par les dispositions de droit local - Siège : 75 allée Gluck, BP 2147, 68060 MULHOUSE Cédex - France - SIREN 778950717
Francis BOCKEL Président Association haut-rhinoise d'Aide aux Personnes Agées - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-42
Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24
Services d'assistance téléphonique, de téléalarme, de téléassistance. Services de livraison de médicaments, de courses, de colis et de repas à domicile. Services d'aide ménagère, d'aide à domicile, d'auxiliaires de vie, d'aide à domicile aux familles, d'aide à domicile aux handicapés, d'aide à domicile aux personnes âgées, d'aide ménagère aux familles, d'aide ménagère aux personnes âgées, de garde d'enfants, d'information gérontologique, d'hébergement temporaire, de restauration et de préparation des repas pour personnes âgées.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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