Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHARTE DU CALUMET DE LA PAIX
Numéro de dépôt :
1672630
Date de dépôt :
20/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2001
Présentation de la marque CHARTE DU CALUMET DE LA PAIX
Déposée le 20 juin 1991 par HAUT FranÇois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARTE DU CALUMET DE LA PAIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHARTE DU CALUMET DE LA PAIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1672630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTE DU CALUMET DE LA PAIX est expirée depuis le 20 juin 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50