HAUSSMANN PATRIMOINE, société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
4110419
Date de dépôt :
05/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2024
Présentation de la marque SUBROSA
Déposée par voie électronique le 5 août 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAUSSMANN PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SUBROSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-35 du 29 août 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAUSSMANN PATRIMOINE domicilié(e) 4 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 591 334 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque SUBROSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :