Le site de l'immobilier
Présentation de la marque Le site de l'immobilier
Déposée le 21 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAUSSMANN INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Le site de l'immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Le site de l'immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le site de l'immobilier arrivera à expiration en date du 21 décembre 2026.
HAUSSMANN INVEST a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Inscription le 16 mai 2018 - Rejet partiel n°723809 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-16