HAUSFATER Stéphane BOUTIN Benjamin PINTO Nicolas ALMA INTERNATIONAL
Numéro de dépôt :
97693930
Date de dépôt :
05/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2007
Présentation de la marque JURIDIWEB LE SERVICE JURIDIQUE SUR INTERNET
Déposée le 5 septembre 1997 par HAUSFATER Stéphane, BOUTIN Benjamin, PINTO Nicolas, ALMA INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JURIDIWEB LE SERVICE JURIDIQUE SUR INTERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-41 du 10 octobre 1997.
Les déposants sont HAUSFATER Stéphane, domicilié(e) 24, rue Desbordes Valmone, 75016 PARIS - France, BOUTIN Benjamin, domicilié(e) 24, rue Desbordes Valmone, 75016 Paris - France, PINTO Nicolas, domicilié(e) 81 rue de Sèvres, 92100 BOULOGNE - France, ALMA INTERNATIONAL, domicilié(e) 8 rue Dupont des Loges, 75007 PARIS SARL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alma International Monsieur Stéphane HAUSFATER - France.
La marque JURIDIWEB LE SERVICE JURIDIQUE SUR INTERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693930.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIDIWEB LE SERVICE JURIDIQUE SUR INTERNET est expirée depuis le 5 septembre 2007.
HAUSFATER Stéphane - 24, rue Desbordes Valmone, 75016 PARIS - France
BOUTIN Benjamin - 24, rue Desbordes Valmone, 75016 Paris - France
PINTO Nicolas - 81 rue de Sèvres, 92100 BOULOGNE - France
ALMA INTERNATIONAL - 8 rue Dupont des Loges, 75007 PARIS SARL - France
Alma International Monsieur Stéphane HAUSFATER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41
Appareils pour la reproduction du son et des images, support d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs - Logiciels (programmes enregistrés) Télécommunications - Agence de presse et d'information - Communications par terminaux d'ordinateurs. Serveur de communication informatique national et international, à savoir Internet - Services juridiques; recherches scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; Programmation de sites pour ordinateurs - Conception et élaboration de logiciels - Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données - Création de sites sur Internet - Mise à jour de logiciels et location de logiciels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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