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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAUS DIVISION
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HAUS DIVISION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HAUS DIVISION
HAUS DIVISION SAS

Numéro de dépôt :
4566750
Date de dépôt :
11/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2029
HAUS DIVISION de HAUS DIVISION

Présentation de la marque HAUS DIVISION

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAUS DIVISION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HAUS DIVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HAUS DIVISION domicilié(e) 12 place Cauchoise - 76000 - Rouen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAUS DIVISION SAS, Monsieur Jocelyn Duval domicilié(e) 12 place Cauchoise - 76000 - Rouen - France.

La marque HAUS DIVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUS DIVISION arrivera à expiration en date du 11 juillet 2029.


HAUS DIVISION SAS - 12 place Cauchoise - 76000 - Rouen - France


HAUS DIVISION SAS, Monsieur Jocelyn Duval - 12 place Cauchoise - 76000 - Rouen - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement sans modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

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