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Marques déposées par la société HAURE YVAN
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CHATEAU MOULIN LES CHAUMES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN LES CHAUMES
HAURE YVAN

Numéro de dépôt :
99807948
Date de dépôt :
10/08/1999
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
10/08/2019

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN LES CHAUMES

Déposée le 10 août 1999 par la société HAURE YVAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU MOULIN LES CHAUMES »

Le déposant est la société HAURE YVAN domicilié(e) 3 DROUILLARD DES CHAUMES - 33860 - MARCILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 570 812 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR HAURE YVAN domicilié(e) 3 DROUILLARD DES CHAUMES - 33860 - MARCILLAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MOULIN LES CHAUMES est expirée depuis le 10 août 2019.


HAURE YVAN - 3 DROUILLARD DES CHAUMES - 33860 - MARCILLAC - France - SIREN 398570812


MR HAURE YVAN - 3 DROUILLARD DES CHAUMES - 33860 - MARCILLAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2009 n°2414143 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-27

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée " CHATEAU MOULIN LES CHAUMES ".