Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L. HAULLER DE PERE EN FILS DEPUIS 1776
HAULLER LOUIS ET CLAUDE SARL

Numéro de dépôt :
3475115
Date de dépôt :
15/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
L. HAULLER DE PERE EN FILS DEPUIS 1776 de HAULLER LOUIS ET CLAUDE

Présentation de la marque L. HAULLER DE PERE EN FILS DEPUIS 1776

Déposée le 15 janvier 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAULLER LOUIS ET CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « L. HAULLER DE PERE EN FILS DEPUIS 1776 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAULLER LOUIS ET CLAUDE domicilié(e) 3 RUE DE CHARLEROI, Z.I NORD,67600 SELESTAT,France - 67600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 002 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL LOUIS ET CLAUDE HAULLER domicilié(e) 3 RUE DE CHARLEROI, Z.I NORD,67600 SELESTAT,France - 67600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HAULLER LOUIS ET CLAUDE a également déposé les autres marques suivantes : CLAUDE HAULLER


HAULLER LOUIS ET CLAUDE SARL - 3 RUE DE CHARLEROI, Z.I NORD,67600 SELESTAT,France - 67600 - France - SIREN 411002116


SARL LOUIS ET CLAUDE HAULLER - 3 RUE DE CHARLEROI, Z.I NORD,67600 SELESTAT,France - 67600 - France


Inscription le 21 avril 2008 - Rejet total n°472871 - Publication au BOPI 2008-04-21

Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.