Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DÉLICIA
Numéro de dépôt :
98733405
Date de dépôt :
20/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/05/2008
Présentation de la marque DÉLICIA
Déposée le 20 mai 1998 par HATTAB Victor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DÉLICIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-26 du 26 juin 1998.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DÉLICIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DÉLICIA est expirée depuis le 20 mai 2008.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-44
Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26